Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'atelier REMBOBINE (géré par Thomas BRUNEL) et toute personne effectuant un achat sur le site pour des prestations de transfert et numérisation de supports physiques (Cassettes vidéo, Bobines Super 8, Vinyles, Cassettes audio, Diapositives et Négatifs photo).

Article 2 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix affichĂ©s sur la boutique en ligne sont indiquĂ©s en Euros (€) nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les commandes sont payables immĂ©diatement et en totalitĂ© par carte bancaire via la passerelle de paiement sĂ©curisĂ©e Stripe. Le transfert des fichiers numĂ©riques ne dĂ©bute qu'aprĂšs encaissement effectif et rĂ©ception complĂšte des supports d'origine Ă  l'atelier.

Article 3 : Prise en charge et Acheminement des souvenirs

L'atelier propose deux modes d'acheminement distincts pour récupérer et restituer vos originaux :
‱ Rencontre directe Ă  proximitĂ© : DĂ©pĂŽt physique par le client Ă  l'atelier de Quetigny (sur rendez-vous) ou collecte/livraison Ă  domicile par mes soins (limitĂ© Ă  l'agglomĂ©ration Dijonnaise).
‱ Prestation Ă  distance (Mondial Relay) : Option payante forfaitaire fixĂ©e Ă  8,00 € pour couvrir l'expĂ©dition de retour de vos souvenirs.

⚠ Article 4 : Limitation de ResponsabilitĂ© Transport

Vos souvenirs de famille sont uniques et structurellement irremplaçables. L'atelier REMBOBINE conseille toujours de privilégier la remise en main propre locale.

En cas de choix d'une prestation Ă  distance, le client s'engage Ă  prĂ©parer un colis trĂšs solide, calĂ© et parfaitement protĂ©gĂ©. L'atelier REMBOBINE dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de problĂšme survenant durant le transit postal (perte, vol, colis Ă©ventrĂ© ou avarie causĂ©e par le transporteur Mondial Relay). Aucun dĂ©dommagement matĂ©riel ou moral ne pourra ĂȘtre rĂ©clamĂ© Ă  REMBOBINE pour les fautes imputables au transporteur.

Article 5 : Traitement des supports et Restitution

L'atelier s'engage Ă  manipuler vos originaux avec le plus grand soin. Pour les bobines Super 8, un protocole strict de nettoyage manuel Ă  4 reprises est rĂ©alisĂ© avant la numĂ©risation. Pour les grosses commandes de nombreuses cassettes, une fiche rĂ©capitulative est fournie afin de restituer les informations extraites lors des numĂ©risation. La restitution s'effectue sur le support choisi : support fourni par le client, ou ClĂ© USB neuve fourni par REMBOBINE (facturĂ©e 20,00€), ou copies DVD complĂ©mentaires (facturĂ©es 5,00€ l'unitĂ©).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou sur mesure, ce qui est le cas de la numérisation personnalisée de vos cassettes privées.